Qu’est-ce que la séparation fonctionnelle de France Télécom-Orange ? Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, répond aux questions du CPN sur cette faculté que son autorité a de séparer les activités de réseaux et de services de France Télécom. S’il en a été brièvement question dans la campagne de François Hollande, un tel changement semble difficile à mettre en place tant le marché actuel est basé sur d’autres choix et ce depuis 15 ans. Questions.
Qu’est-ce que la séparation fonctionnelle ?
Dans certains secteurs, et en particulier dans les industries de réseaux, une partie des infrastructures structurantes peut s’avérer très difficile à dupliquer dans des conditions économiques et opérationnelles raisonnables, ou au prix d’effets potentiellement négatifs ou risqués pour le pays concerné. Or, le plus souvent, l’accès à ces infrastructures est une condition essentielle pour pouvoir fournir sur un marché aval des offres de services et contribuer ainsi à l’animation concurrentielle du marché. Lorsque ces « infrastructures essentielles » sont détenues et exploitées par un opérateur intégré, également présent sur le marché aval, les risques de perturbation du jeu concurrentiel sur ce marché sont donc importants, ceci au détriment, in fine, des consommateurs. L’opérateur verticalement intégré peut en effet être tenté de discriminer l’accès à son infrastructure essentielle au détriment de ses concurrents sur le marché aval et/ou de pratiquer des tarifs d’éviction de ces derniers.






Alors que François Hollande vient de 
