Club Parlementaire du numérique

La vague d’émoi provoquée par l’arrivée de Free Mobile parmi les opérateurs de téléphonie mobile ne laisse pas d’attirer l’attention des parlementaires. La commission des Affaires Économiques auditionne depuis quelques semaines les principaux acteurs de ce feuilleton dont le dernier acte s’est tenu le mardi 29 février au Palais Bourbon.

Après Xavier Niel et Stéphane Richard, c’est donc Frank Esser et Olivier Roussat, respectivement PDG de SFR et de Bouygues Télécom, qui, à une semaine d’intervalle, ont accepté de faire face à un « feu nourri de questions » (dixit Serge Poignant, le Président de la commission). Les deux PDG ne se sont pas fait prier pour déclencher les hostilités et Xavier Niel, souvent en butte à leurs piques, aura sûrement senti ses oreilles siffler tout au long des auditions. 

"Est-ce que l'on peut accepter les vraies-fausses couvertures ?"

Olivier Roussat

Attendu comme principal contempteur de l’accord d’itinérance passé entre Free et France Télécom, Frank Esser, malgré son apparence sereine, n’aura pu masquer son mécontentement tant dans ses réponses aux accents germaniques pointait un dépit évident. Réitérant les propos qu’il a récemment livré à la presse, le PDG de SFR a martelé une même question : « Quelle obligation a un opérateur pour déployer un vrai réseau ? », remarquant que Free ne fournissait pas les efforts nécessaires à l’autonomie de son réseau et laissant ainsi clairement entendre qu’il tenait plus de l'oprérateur virtuel que réel. Mêmes interrogations du côté de Bouygues et d’Olivier Roussat qui tire à boulets rouges sur le réseau de Free et en a appelé à l’autorité de l’ARCEP pour trancher le nœud Gordien : « Est ce que l'on peut accepter les vraies-fausses couvertures ? C'est une lourde question que l'on doit aujourd'hui trancher ».

Alors que François Hollande vient de préciser son projet concernant la protection des droits d'auteur et que l’Hadopi est un sujet incontournable de la campagne, la présidente de la Haute Autorité répond aux questions du CPN.

Les socialistes ont vigoureusement combattu la loi Hadopi. Aujourd’hui, François Hollande dit qu’il ne supprimera pas votre autorité. Avez-vous un sentiment de revanche ?

Si une autorité entièrement dédiée à la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet perdure, je pense que c’est une bonne chose. Le travail fait en quelques mois est incroyable. 

Va-t-il y avoir un Hadopi III ?

Cela concerne le législateur. Je fais le travail que l’on m’a donné. Il est possible et probable qu’il y ait de nouvelles interventions du législateur mais je ne peux pas vous dire quand, comment et pourquoi…

Que fait la Hadopi contre le streaming illégal ?

Nous sommes passés à une autre étape de la protection des droits d’auteur. Nous ne connaissons pas encore bien l’offre illégale de streaming. Nous avons donc lancé une étude approfondie qui donnera lieu à un rapport relatif au streaming et au téléchargement direct de contenus illicites. J’ai donc confié à la présidente de la commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta une mission sur le sujet car c’est directement lié à sa mission de protection des droits d’auteur.

Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques au sein de Microsoft, livre pour le CPN son analyse des grands enjeux du moment : Open Data, libertés numériques, Cloud, neutralité du Net... Entretien avec le représentant d'un acteur majeur du secteur.

Quel doit être le rôle de Microsoft dans la protection et la promotion des droits des individus dans la révolution numérique ?

La protection de la vie privée est une clef du développement de l’Internet. Un internet libre et de confiance. Or, il est inquiétant de voir certains acteurs du web opposer liberté d’expression et vie privée. La protection de l’espace privé des citoyens a permis l’émergence des libertés d’opinion et d’expression. Opposer artificiellement ces droits fondamentaux pour justifier un modèle économique est dangereux. C’est habile mais cynique. C’est aux principes fondateurs de nos sociétés démocratiques de s’imposer aux technologies et non l’inverse. Et face à ce sujet complexe, il importe que toutes les parties prenantes dialoguent. Pour Microsoft, les acteurs du numérique doivent assumer leur responsabilité sociale et sociétale à cet égard et travailler à concilier nouvelles expériences du web et exigence de protection de la vie privée par des standards élevés. Il s’agit de replacer le citoyen au centre des usages en lui donnant le pouvoir de décider de ses choix et d’avoir un usage libre du web.

Les solutions satellitaires sont souvent  évoquées pour faire face à la fracture numérique.  Eutelsat en partenariat avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et l’Assemblée des Départements de France (ADF) a lancé en septembre 2011 un programme national de démonstration gratuite afin de donner la possibilité aux foyers et entreprises en zones blanches de 12 départements d’accéder à une offre équivalente à l’ADSL. Cette offre a été rendue possible par le satellite de nouvelle génération KA-SAT. « Les retours d’expérience issus de questionnaires sont positifs » affirme un livre blanc sur cette expérience. «  La réussite de cette expérimentation, outre les capacités d’innovation des départements, démontre qu’il est possible de construire des accès à un Internet haut débit de qualité par satellite, à la plus grande satisfaction de usagers » affirme Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France. Quant à Vincent Descoeur, président de l'ANEM, il affirme : « Les résultats de l’expérimentation des services haut-débit offerts par KA-SAT confirment et confortent le satellite comme un support indispensable au côté de la fibre optique favorisant la couverture numérique du territoire. » A bon entendeur...

Pour en savoir plus sur l’expérience d’Eutelsat, de l’ADF et de l’ANEM