Nathalie Kosciusko-Morizet a rendu mi-juillet au Parlement son rapport sur la neutralité de l’Internet. Pour la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, le développement de l’Internet fait évoluer de facto le concept de neutralité.
Internet évolue, le principe de la neutralité évolue en conséquence. Nathalie Kosciusko-Morizet l’avait laissé entendre, au mois d’avril, lors du colloque organisé par l’Arcep : pas question de « se draper dans la pureté d’un principe, le plus beau soit-il, les pratiques de gestion du réseau existent, nous devons en assurer la transparence ». C’est en substance ce qui ressort de l’étude consacrée à la neutralité de l’Internet, remise par la secrétaire d’Etat au Parlement le 16 juillet. « La préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion du trafic (…) ».
C’est également l’avis du géant Google, qui défend, avec l’opérateur américain Verizon, un projet qui autorise les opérateurs à procéder à une gestion raisonnable de leurs réseaux, en préservant toutefois le principe d’un service minimum. On sait que la teneur du débat outre-Atlantique risque fortement d’influencer l’élaboration de la doctrine française en la matière… si ce n’est déjà le cas…
En février dernier, un groupe d’experts dirigé par le député 
