Club Parlementaire du numérique

 Président de la région Aquitaine et député de la Gironde, Alain Rousset qui préside également l’Association des régions de France, est chargé de la production, de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche au sein de l’équipe de campagne de François Hollande. Il dispose également d’un avis aiguisé sur les thématiques numériques. Entretien. 

Quelle est votre analyse du déploiement du Très Haut Débit en France ?

Nous avons aujourd’hui une aggravation de la fracture numérique. Le bilan est désastreux. Or le numérique est une condition élémentaire du développement économique. Parmi les premières exigences d’implantation d’une entreprise, l’accès au numérique est essentiel. C’est aussi une condition de l’excellence scientifique, sociale, technologique, médicale… L’accès au très haut débit est une exigence de l’aménagement du territoire et de la démocratie.

La droite a toujours privilégié le laisser-faire. Les dernières décisions favorisent les zones denses et laissent aux collectivités et à l’Europe le soin du déploiement du Très Haut Débit ou de la montée en débit.

Six mois après la suppression de la « Taxe Google », le président de la commission des finances du Sénat, Pilippe Marini (UMP, Oise) souhaite remettre le thème délicat de la fiscalité du numérique dans les débats. Il exprime pour la première fois les contours d’une fiscalité international du commerce du numérique…

Pourquoi remettre la fiscalité du numérique dans les débats et quel est le contenu de votre prochaine proposition de loi ? Y abordez-vous le problème du financement de la culture ?  

Sur ma proposition, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Parlement a institué une taxe sur les services de publicité en ligne égale à 1 % du montant de la prestation. Même si le rendement fiscal devait être très modeste, tout au plus 20 millions d’euros, et si cette taxe a été supprimée, en juin dernier, avant son entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2011, cette initiative aura eu pour principal mérite de faire entrer dans le débat public la question de la fiscalité numérique. En effet, il s’agissait d’une première proposition destinée à répondre concrètement au souhait du Président de la République de lutter contre l’évasion fiscale engendrée par les grandes multinationales de l’Internet et du commerce électronique. Je constate qu’aujourd’hui, tous les professionnels du secteur, qu’il s’agisse des opérateurs télécoms ou du conseil national du numérique, s’accordent sur le danger que représente cette concurrence déloyale. Aussi, je ne peux que me féliciter de cette prise de conscience dans des secteurs aussi sensibles que l’information et la communication. De mon point de vue, l’enjeu dépasse très largement celui du financement de la culture, car la croissance prodigieuse du commerce électronique met, par les volumes en jeu, principalement en danger les recettes de l’Etat.

La directrice-adjointe de cabinet de Neelie Kroes, Lorena Boix-Alonso, était l’invitée du dernier dîner débat. Elle a abordé les différents enjeux numériques européens avec pour objectif la recherche par tout moyen de la croissance économique.

 « Je suis la seule à venir avec de bonnes nouvelles » affirme souvent Neelie Kroes à ses collègues de la Commission européenne. L’anecdote est rapportée par Lorena Boix-Alonso, invitée du dîner du Club parlementaire du numérique, directrice-adjointe de cabinet de Neelie Kroes. Et pour cause : alors que tous les secteurs de l’économie chancellent, celui du numérique semble être un des moteurs de croissance des plus prometteurs. Et c’est bien cette recherche de croissance qui guide toute la philosophie de l’agenda européen 2020…

Très haut débit : investissements publics indispensables

Auteur avec Corinne Erhel d'un rapport d'évaluation de la loi Pintat (visant à réduire la fracture numérique), Laure de La Raudière dévoile pour le Club les grands axes de son travail. Principale revendication : donner aux collectivités les garanties de déploiement de la fibre par les opérateurs. Entretien.

Quelle est la situation du déploiement du Très Haut Débit ? 

Ce sujet est devenu politique. Le cadre mis en place est finalement tout récent. L’ARCEP vient de prendre encore différentes dispositions. Les collectivités territoriales ne sont pas toujours satisfaites car la position européenne est celle d’une concurrence par les infrastructures. Sur une zone dense, les collectivités ne sont donc pas certaines de ne pas avoir de concurrents. Cette concurrence par les infrastructures signifie également que l’opérateur national unique - que le PS propose - est un vœu pieux car ce n’est possible que si tous les acteurs (opérateurs, collectivités, Etat) se mettent d’accord. Pour être conforme au droit européen, un opérateur doit pouvoir déployer sur les zones qu’il souhaite même s’il n’y a pas d’accord avec la collectivité. C’est pourquoi l’Etat a demandé aux opérateurs de déclarer les zones où ils souhaitaient déployer dans un calendrier donné (d’ici 2015). Le programme national "Très haut débit" invite les collectivités à investir dans les zones qui n’intéressent pas les opérateurs. Ce système a pour avantage d'éviter le déploiement de plusieurs réseaux mais les collectivités ont peur que les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements de déploiements.